Arrêté du 18 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Application des articles du décret du 3 août 2016

Résumé. Les employés de l'Institut national de la santé doivent suivre les règles des articles 1 à 4 d'un décret de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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Source : Légifrance