En vigueur depuis le 12 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de l'émission des bulletins de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'INSERM) à compter du 1er octobre 2023.