En vigueur depuis le 12 novembre 2023
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Accès aux Espaces Numériques Sécurisés
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'INSERM) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.