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Suppression des règles de vérification des diplômes et connaissances pour les officiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 18 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 (Ab)
Vérification des diplômes pour les capitaines de navires français
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · art. 1 (Ab)
Organisation des demandes de vérification pour les officiers
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · art. 2 (Ab)
Évaluation des connaissances juridiques des officiers de navire
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · art. 3 (Ab)
Notification d'une attestation de connaissances
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · art. 4 (Ab)
Application d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · art. 6 (Ab)
Règles pour les fonctions à bord des navires français
DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015