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Arrêté du 18 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de vérification des diplômes et connaissances pour les officiers

Résumé. L'article supprime les règles sur la vérification des diplômes et des connaissances pour les officiers de navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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