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Suppression des listes de publications autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 18 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2016 (Ab)
Liste des publications autorisées sur le tabac
Arrêté du 4 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Deux magazines autorisés à promouvoir le vapotage
Arrêté du 4 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Fin de la publicité pour le tabac dans les publications professionnelles
Arrêté du 4 juillet 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 4 juillet 2016 · art. 4 (Ab)