JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté interministériel du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté interministériel du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique est abrogé.