Arrêté du 18 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des listes de publications autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2019 supprime les listes de publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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