Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment des articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :
Créé le 1 novembre 2019
La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
C.H.D. Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.
1 version
1 cité
Créé le 1 novembre 2019
La liste des revues professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine ;
Vape Corner.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 1 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019