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Arrêté du 18 octobre 2019

fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la culture,

Vu le code de la santé publique, notamment des articles L. 3512-4 (Interdiction de la publicité pour le tabac) et L. 3513-4 (Interdiction de la publicité pour le vapotage),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des publications autorisées pour parler du tabac

Résumé. Un arrêté liste les publications professionnelles spécialisées autorisées à parler des produits du tabac.

La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique (Interdiction de la publicité pour le tabac), est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
C.H.D. Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Liste des revues autorisées pour la publicité sur le tabac et la vape

Résumé. Un arrêté liste les revues spécialisées autorisées à publier des publicités pour les produits du tabac et de la vape.

La liste des revues professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine ;
Vape Corner.

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Suppression des listes de publications autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2019 supprime les listes de publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4