La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment des articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :
La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
C.H.D. Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.
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1 cité
La liste des revues professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine ;
Vape Corner.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari