Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2016

fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

Abrogé1 novembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-4 (Interdiction de la publicité pour le tabac) et L. 3513-4 (Interdiction de la publicité pour le vapotage),

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique (Interdiction de la publicité pour le tabac), est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
CHD Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux magazines autorisés à promouvoir le vapotage

Résumé. Le gouvernement a autorisé deux magazines spécialisés à faire de la publicité pour les produits de vapotage.

La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine.

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari

En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au jeudi 31 octobre 2019

Arrêté du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4