Article 1
Abrogé depuis le 2019-11-01 par [object Object]
La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
CHD Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.
Article 2
Abrogé depuis le 2019-11-01 par [object Object]
La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine.
Article 3
Abrogé depuis le 2019-11-01 par [object Object]
L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2019-11-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari
