Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux magazines autorisés à promouvoir le vapotage

Résumé. Le gouvernement a autorisé deux magazines spécialisés à faire de la publicité pour les produits de vapotage.

La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance