Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019
L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.