Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance