Abrogé1 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au jeudi 31 octobre 2019
Source : Légifrance