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Arrêté du 4 juillet 2016

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Article 1

La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique (Interdiction de la publicité pour le tabac), est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
CHD Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des publications autorisées sur le tabac

Résumé. La liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à parler de tabac est fixée par un arrêté.

La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique (Interdiction de la publicité pour le tabac), est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
CHD Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance