Arrêté du 18 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté de 2014 concernant l'organisation de la délégation à l'information et à la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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