JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.