Arrêté du 18 octobre 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

I. - Les lauréats des concours mentionnés aux articles R. 634-1 (Accès au troisième cycle long des études odontologiques) et R. 634-19 (Accès des praticiens européens à une formation avancée en odontologie) du code de l'éducation qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement et dans la limite des postes proposés au concours qu'ils ont présenté.
II. - Les lauréats des épreuves classantes nationales ou des épreuves nationales qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement
III. - Les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de chirurgie orale et du CHU de rattachement conformément aux dispositions des articles R. 632-46 (Conditions d'obtention du diplôme pour les internes militaires) et R. 632-54 (Règles pour les assistants des hôpitaux des armées) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des futurs chirurgiens dentistes

Résumé. Les futurs chirurgiens dentistes sont placés dans des hôpitaux universitaires en fonction de leur classement aux concours.

I. - Les lauréats des concours mentionnés aux articles R. 634-1 (Accès au troisième cycle long des études odontologiques) et R. 634-19 (Accès des praticiens européens à une formation avancée en odontologie) du code de l'éducation qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement et dans la limite des postes proposés au concours qu'ils ont présenté.
II. - Les lauréats des épreuves classantes nationales ou des épreuves nationales qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement
III. - Les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de chirurgie orale et du CHU de rattachement conformément aux dispositions des articles R. 632-46 (Conditions d'obtention du diplôme pour les internes militaires) et R. 632-54 (Règles pour les assistants des hôpitaux des armées) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 10 juillet 2025art. 11 : Affectation des lauréats en chirurgie orale

En résumé. La mention des articles spécifiques du code de l'éducation a été remplacée par une référence plus générale aux épreuves nationales pour les lauréats, tout en conservant le même processus d'affectation basé sur le classement.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance