Arrêté du 18 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en judo-jujitsu

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en judo-jujitsu peuvent obtenir des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport, sous conditions d'expérience pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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