Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Institut Télécom doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Modifié parArrêté du 16 novembre 2017art. 1 : Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le terme 'administrateur' a été remplacé par 'directeur' pour désigner la personne en charge de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 24 novembre 2017

Source : Légifrance