Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'Institut Mines-Télécom.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Modifié parArrêté du 16 novembre 2017art. 1 : Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom relève désormais du directeur général plutôt que de l'administrateur général.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 24 novembre 2017

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V) : Changement de nom dans les textes officiels

En résumé. Le nom de l'Institut Télécom a été changé en Institut Mines-Télécom, et cette modification a été appliquée dans le texte de l'article.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance