La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― l'administrateur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.