Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et de la sécurité au travail, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Modifié parArrêté du 16 novembre 2017art. 1 : Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le comité passe de sept à huit membres titulaires et suppléants, l'administrateur général est remplacé par le directeur général, et l'inspecteur santé et sécurité au travail est ajouté comme membre.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 24 novembre 2017

Source : Légifrance