Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 25 novembre 2017
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017
Modifié parArrêté du 16 novembre 2017art. 1
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeurgénéral ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ; ― le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 24 novembre 2017
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― l'administrateur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.