Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 29 février 2012
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.