En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 1 mars 2012
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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'Institut Télécom) apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.