Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'Institut Télécom) apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 1 mars 2012

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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité spécial aide à discuter des questions de sécurité et de conditions de travail à l'Institut Mines-Télécom.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'Institut Télécom) apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V) : Changement de nom dans les textes officiels

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte désormais son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom au lieu de l'Institut Télécom.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance