Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 14 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2007 et de février

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007 et 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 : Création d'un diplôme d'État en animation socialeArrêté du 27 avril 2007Art. 2 : Compétences du diplôme d'animation socialeArrêté du 27 avril 2007Art. 3 : Conditions pour accéder à une formation sportive
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 14 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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