Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de mentions de diplômes
Résumé Les mentions de deux diplômes vont disparaître le 30 juin 2027.
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 30 juin 2027 :
- arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
- arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
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