Arrêté du 27 avril 2007

Article 4

Abrogation à venir30 juin 2027

Créé le 20 mai 2007 · Sera abrogé le 30 juin 2027

Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ou d'un diplôme reconnu équivalent.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 30 juin 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 20 mai 2007 au mardi 29 juin 2027

Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ou d'un diplôme reconnu équivalent.