Arrêté du 27 avril 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir30 juin 2027

En vigueur du 20 mai 2007 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 30 juin 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 20 mai 2007 au mardi 29 juin 2027

Source : Légifrance