En vigueur du 20 mai 2007 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur du 20 mai 2007 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 20 mai 2007 au mardi 29 juin 2027
Source : Légifrance