En vigueur du 2 mars 2008 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027
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Exécution d'un arrêté sur un diplôme d'animation
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.