Abrogation à venir30 juin 2027
Créé le 2 mars 2008 · Sera abrogé le 30 juin 2027
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.