Arrêté du 14 février 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir30 juin 2027

En vigueur du 2 mars 2008 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme d'animation

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un diplôme dans le domaine de l'animation socio-éducative.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 30 juin 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au mardi 29 juin 2027

Source : Légifrance