Arrêté du 27 avril 2007

Article 6

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Article 6

Est titulaire de l'unité capitalisable 1 « être capable de concevoir un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :

  • être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
  • être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir30 juin 2027

En vigueur du 20 mai 2007 au 29 juin 2027 · Sera abrogé le 30 juin 2027

Est titulaire de l'unité capitalisable 1 « être capable de concevoir un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :

  • être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
  • être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 30 juin 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 20 mai 2007 au mardi 29 juin 2027

Source : Légifrance