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Arrêté du 18 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'escrime

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'escrime, en renforçant les conditions d'entrée en formation et en supprimant certaines dispenses.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'escrime

Résumé. Le diplôme d'escrime atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, ainsi que pour encadrer l'escrime en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'escrime.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 2 bis
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Renforcement des conditions d'accès à la formation d'encadrement sportif en escrime

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement sportif en escrime sont renforcées avec des exigences supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une dispense pour les éducateurs sportifs et sportifs de haut niveau en escrime

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime la dispense de vérification des exigences préalables pour les candidats titulaires de certains diplômes ou sportifs de haut niveau en escrime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement de l'escrime

Résumé. Les futurs enseignants d'escrime doivent maintenant prouver leurs compétences en sécurité lors d'une séance de 30 minutes suivie d'un entretien de 20 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation pour les diplômes d'escrime

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes d'escrime sont mises à jour et précisées dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'escrime

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'escrime sont maintenant conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'escrime

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme d'escrime en simplifiant les conditions de formation et d'expérience requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les maîtres d'armes en escrime

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escrime » est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2008Sct. ANNEXESArrêté du 10 janvier 2008Art. ANNEXE IArrêté du 10 janvier 2008Art. ANNEXE II
- Arrêté du 10 janvier 2008
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application des dispositions aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
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