Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2008
Résumé. L'article 4 d'un arrêté de 2008 ne s'applique plus, il est supprimé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 4