Arrêté du 10 janvier 2008

Article 7

Créé le 1 février 2008 · En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au vendredi 29 novembre 2024