Arrêté du 18 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ;

7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS ;

8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF) ;

9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2021 · Dernière version le 2 mars 2026

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Liste des plateformes industrielles en France

Résumé. Un arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente.

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ;

7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS ;

8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF) ;

9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Modifié parArrêté du 25 février 2026art. 1 : Ajout d'une plateforme industrielle à la liste des neuf plateformes

En résumé. La plateforme industrielle de La Mède, gérée par TOTALEnergies Raffinage France (TERF), a été ajoutée à la liste.

En vigueur du samedi 24 janvier 2026 au dimanche 1 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 janvier 2026art. 1 : Ajout d'une plateforme industrielle à une liste

En résumé. La plateforme industrielle de Baleycourt, gérée par VALTRIS Entreprises France (VEF), a été ajoutée à la liste.

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026

Modifié parArrêté du 17 octobre 2025art. 1 : Ajout de la plateforme industrielle d'Empalot

En résumé. Ajout de la plateforme industrielle d'Empalot, gérée par ArianeGroup SAS, à la liste des plateformes industrielles.

En vigueur du vendredi 27 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 20 juin 2025art. 1 : Ajout d'une plateforme industrielle à une liste

En résumé. La plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gérée par Exolum Aviation France, a été ajoutée à la liste.

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 26 juin 2025

Modifié parArrêté du 26 juillet 2023art. 1 : Ajout d'un site industriel à la liste des usines importantes

En résumé. Un site industriel a été ajouté à la liste des plateformes soumises à l'article L. 515-48 du code de l'environnement.

En vigueur du samedi 18 février 2023 au mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2023art. 1 : Ajout de deux nouvelles plateformes industrielles

En résumé. La liste des plateformes industrielles a été mise à jour pour inclure deux nouvelles plateformes: Roussillon et Drusenheim.

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 6 janvier 2022art. 1 : Ajout d'une plateforme industrielle à la liste officielle

En résumé. La liste des plateformes industrielles a été mise à jour pour inclure la plateforme de Port-Jérôme-sur-Seine, gérée par Esso Raffinage.

En vigueur du samedi 27 novembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance