Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une plateforme industrielle à la liste officielle
Résumé. La liste des plateformes industrielles est mise à jour pour inclure la plateforme de Port-Jérôme-sur-Seine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 : Liste des plateformes industrielles en France
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle plateforme industrielle
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle plateforme industrielle
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1