JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; »
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 7, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; »

2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF). »