Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2021

Art. 1

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Ajout d'une plateforme industrielle à une liste

Résumé. La plateforme industrielle de Baleycourt, gérée par VALTRIS Entreprises France, est ajoutée à une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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