Arrêté du 26 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2021

Art. 1

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Ajout d'un site industriel à la liste des usines importantes

Résumé. Un site industriel a été ajouté à la liste des plateformes soumises à des règles environnementales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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