Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un site industriel à la liste des usines importantes
Résumé. Un site industriel a été ajouté à la liste des plateformes soumises à des règles environnementales spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 : Liste des plateformes industrielles en France
→ Version 4 : Ajout d'une plateforme industrielle
→ Version 4 : Ajout d'une plateforme industrielle
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1