Arrêté du 31 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2021

Art. 1

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Ajout de deux nouvelles plateformes industrielles

Résumé. La liste des plateformes industrielles est mise à jour pour inclure Roussillon et Drusenheim.

A modifié les dispositions suivantes :

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