Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'article 1 de l'arrêté du 18 novembre 2021
Résumé Deux nouvelles plateformes industrielles et leurs gestionnaires sont ajoutées à un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susviséest complété par les alinéas suivants :
« 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS.
« 4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience. »
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