Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la plateforme industrielle d'Empalot
Résumé. L'arrêté ajoute la plateforme industrielle d'Empalot, gérée par ArianeGroup SAS, à la liste des plateformes industrielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 : Liste des plateformes industrielles en France
→ Version 6 : Ajout d'une nouvelle plateforme industrielle
→ Version 6 : Ajout d'une nouvelle plateforme industrielle
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1