Arrêté du 18 novembre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire.
(arrêté du 17/02/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations sanitaires de bâtiment
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2020 · Dernière version le 10 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les installateurs en thermique et sanitaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire.
(arrêté du 17/02/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations sanitaires de bâtiment
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2021art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En résumé. L'article précise les titres professionnels et les compétences associées pour les certificats de compétences professionnelles, en clarifiant la formulation des titres et en ajoutant des détails sur les installations de chauffage et sanitaire.

En vigueur du vendredi 27 novembre 2020 au mardi 9 février 2021

Source : Légifrance