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Arrêté du 30 janvier 2020

portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

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Prolongation du titre d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Le titre d'installateur en thermique et sanitaire est prolongé pour un an à partir du 3 mars 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Création d'un titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire) relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2020

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Prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Le titre d'installateur en thermique et sanitaire est prolongé pour un an à partir du 3 mars 2020.

Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

En vigueur depuis le 7 février 2020

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Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2020 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020
Article 1
Article 2