En vigueur depuis le 27 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel
Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.