Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des comités techniques régionaux

Résumé. Les comités techniques régionaux des directions des entreprises et de l'emploi changent de composition et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

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