Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités techniques régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et du cadre réglementaire du comité techniqueArrêté du 1er juillet 2010Art. 2 : Composition des comités techniques régionaux
→ Version 2 : Modification de la composition des comités techniques régionauxArrêté du 1er juillet 2010Art. 3 : Modification des comités techniques paritaires régionaux
- Arrêté du 1er juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3