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Arrêté du 1er juillet 2010

Article 3

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Article 3

A compter de la mise en place de chacun des comités techniques paritaires créés par le présent arrêté, les arrêtés des 12 août 1983, 10 avril 1997 et 25 juillet 2007 susvisés cessent d'être applicables dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2011

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques paritaires régionaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens dans les directions régionales pour créer des comités techniques paritaires.

A compter de la mise en place de chacun des comités techniques paritaires créés par le présent arrêté, les arrêtés des 12 août 1983, 10 avril 1997 et 25 juillet 2007 susvisés cessent d'être applicables dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance