Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Application d'un arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance