Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique à partir de la campagne 2026.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la campagne 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la campagne 2026.

Le présent arrêté s'applique à partir de la campagne 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance