Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2023Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2023Art. 2