Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. 2

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Modification des règles de calcul pour les aides agricoles

Résumé. Les équidés non déclarés à l'entraînement doivent désormais être déclarés entre deux dates spécifiques, et plusieurs catégories d'animaux sont supprimées des équivalences en UGB.

A modifié les dispositions suivantes :

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