Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'exclusion des équidés pour les aides agricoles
Résumé. Les équidés ne doivent plus être inscrits à l'entraînement pendant une période spécifique pour être comptabilisés dans le calcul des aides agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :