Arrêté du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. 3

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Modification de la période d'exclusion des équidés pour les aides agricoles

Résumé. Les équidés ne doivent plus être inscrits à l'entraînement pendant une période spécifique pour être comptabilisés dans le calcul des aides agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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