JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau liste les accords entre associations et employés sur le temps de travail, les primes et la déconnexion.
Un tableau répertorie divers accords et décisions unilatérales entre des associations et leurs employés, concernant des sujets comme le temps de travail, les primes, et la déconnexion.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.
Certains accords d'entreprises et décisions unilatérales ne sont pas approuvés, comme indiqué dans une liste spécifique.
Un accord de branche n'est pas approuvé par le gouvernement.
Un arrêté autorise certains accords et décisions dans les entreprises, à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.
Un arrêté autorise certains accords dans les entreprises à partir d'une date précise, mais certains accords de branche et d'entreprise ne sont pas approuvés par le gouvernement.