Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Agrément des accords et décisions d'entreprises

Résumé. Un arrêté autorise certains accords et décisions dans les entreprises, à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance