Arrêté du 18 mars 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Annexes : Infos d’enregistrement

Résumé. Cette annexe contient toutes les infos qu'il faut mettre sur la fiche officielle du nouveau titre pro.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance