Arrêté du 18 mars 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de préparateur de commandes en entrepôt) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(arrêté du 09/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(présent arrêté)
Préparer, emballer et expédier les commandes à l'aide d'un chariot à conducteur porté de la catégorie 1A Préparer et emballer les marchandises avec un chariot préparateur de commandes à conducteur porté de la catégorie 1A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Délivrance par correspondance des certificats

Résumé. Les titulaires du certificat peuvent demander qu’il leur soit envoyé par courrier.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de préparateur de commandes en entrepôt) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(arrêté du 09/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur de commandes en entrepôt
(présent arrêté)
Préparer, emballer et expédier les commandes à l'aide d'un chariot à conducteur porté de la catégorie 1A Préparer et emballer les marchandises avec un chariot préparateur de commandes à conducteur porté de la catégorie 1A

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance