Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 7 du décret du 18 mars 2024 susvisé (Organisation de l'office et de ses unités), l'Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.

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En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Composition de l'Office national anti-fraude

Résumé. L'Office national anti-fraude a dix unités territoriales.

En application du I de l'article 7 du décret du 18 mars 2024 susvisé (Organisation de l'office et de ses unités), l'Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.

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