Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la dérogation pour des produits biocides hydroalcooliques
La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques relevant du type de produit n° 1 « Hygiène humaine » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0), est prorogée jusqu'au 13 mars 2022 pour la désinfection des mains.
1 version