JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 1

Article 1

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Prorogation de la dérogation pour des produits biocides hydroalcooliques

Résumé Vous pouvez continuer à utiliser les gels hydroalcooliques jusqu'en mars 2022.

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques relevant du type de produit n° 1 « Hygiène humaine » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0), est prorogée jusqu'au 13 mars 2022 pour la désinfection des mains.


Historique des versions

Version 1

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques relevant du type de produit n° 1 « Hygiène humaine » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0), est prorogée jusqu'au 13 mars 2022 pour la désinfection des mains.