Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation spécifique pour des produits conformes à une formule
Résumé. La prolongation ne s'applique qu'aux produits qui respectent une certaine formule.
La prorogation prévue à l'article 1er s'applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé.