Arrêté du 18 mars 2021

Article 2

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Article 2

La prorogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la dérogation pour des produits biocides hydroalcooliques) s'applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Prorogation spécifique pour des produits conformes à une formule

Résumé. La prolongation ne s'applique qu'aux produits qui respectent une certaine formule.

La prorogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la dérogation pour des produits biocides hydroalcooliques) s'applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance