Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prorogation de l'arrêté du 18 mars 2021
Résumé Pour prolonger l'arrêté, il faut respecter les règles sur les substances actives et l'étiquetage.
La prorogation prévue à l'article 1er est conditionnée :
- au respect des dispositions du règlement (UE) n° 528/2012 en matière d'origine des substances actives ;
- au respect des exigences d'étiquetages prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, sans préjudice de toute autre réglementation applicable à l'étiquetage.
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