Arrêté du 18 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5 bis

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Modification des critères pour l'installation de systèmes de chauffage performants

Résumé. Les travaux d'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire doivent utiliser des solutions performantes et écologiques, comme les chaudières à haute performance énergétique (sauf au fioul) ou les pompes à chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

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